Article (Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais)
Art. 5. - Lorsqu'une exigence particulière sur l'enfumage, susceptible d'être provoqué par les câbles dans certains volumes, est prescrite, les câbles installés dans ces volumes doivent répondre aux dispositions de la norme NFC 32-323 (ou toute autre norme harmonisée Cenelec assurant un niveau de sécurité équivalent) s'il s'agit de câbles rigides, ou aux dispositions de la norme NFC 32-131 (conforme au document Cenelec pr HD 22-13 S 1) s'il s'agit de câbles souples.