Article (Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial)
Art. 2. - A l’article 7 de l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié susvisé, le mot « directeur » est remplacé par le mot « président ».