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Article (Arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)

Article (Arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)

Art. 24. - Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu d'assurer une comptabilité matière :

- des documents préimprimés de notification délivrés à chaque détenteur ;

- des documents de notification retournés par chaque détenteur, ces derniers devant être conservés pendant une période de trois ans.

Chapitre V

Caractéristiques et gestion du passeport