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Article (Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « le directeur de l'habitat et de la construction » et « le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».