Article (Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles)
Art. 6. - Dans les abattoirs dérogataires de faible capacité conformes au titre V de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, le responsable est tenu de déclarer au directeur des services vétérinaires :
- les jours et heures d'abattage de manière à lui permettre d'organiser l'inspection sanitaire ;
- toute anomalie constatée sur les carcasses afin qu'il puisse décider du devenir de l'ensemble du lot.