Article (Décisions du 24 mai 1994 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 mai 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire du présent agrément est la société Pyragric, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/94 Page 10333 a 10339
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