Article (Arrêté du 16 juillet 1993 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Employé des services administratifs et commerciaux)
Art. 2. - L’arrêté du 9 octobre 1986 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle Employé des services administratifs et commerciaux est abrogé à l’issue de la session de 1996.