Article (Arrêté du 16 juillet 1993 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun)
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 1993, le Comité national d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun comprend, outre les représentants de l’administration :
M. d’Harcourt (François), conseiller d’Etat, président.
En qualité de représentant du Conseil supérieur du notariat :
M. Leroux (Georges) ou son suppléant, M. Giuli (Jean-Paul).
En qualité d’agriculteur :
Sur proposition de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture : M. Guezou (François) ou son suppléant, M. Gaborit (Joseph).
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles : M. Drouet (Robert) ou son suppléant, M. Ferre (Bernard).
Sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs :M. Galland (Jean-Claude) ou son suppléant, M. Bobineau (Albert).
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit agricole : M. Bignon (Gérard) ou sa suppléante, Mme Sesmat (Ginette).
Sur proposition de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun : M. Lenoir (Pierre) ou sa suppléante, Mme Le Grand (Denise), M. Gasquet (Christian) ou son suppléant, M. Fabre (André).