Article (Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 juin 1996, est homologué, quant à son intensité sonore, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Multiquip Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Putzmeister France, rue Jean-Jaurès, Z.I., 91860 Epinay-sous-Sénart ;
Désignation de l'engin : lisseuse mécanique ;
Marque et type : Whiteman, type C.4.2 H ;
Marque et type du moteur : Honda, type G 100 ;
Puissance et régime nominaux : 1,90 kW à 3 600 tours par minute.
Le niveau sonore maximal des bruits aériens émis par l'engin, observé lors de l'homologation, est de 72 dB(A).
Les matériels livrés doivent être conformes au type présenté en vue de l'homologation. Ils devront porter, de façon apparente et durable, soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure, les marques et indications suivantes :
1o Le nom du constructeur (et, le cas échéant, de son représentant en France) ;
2o La désignation du type ;
3o Le numéro dans la série du type ;
4o La puissance du moteur de l'engin ;
5o L'année de fabrication ;
6o Le niveau sonore maximal (en décibels A) observé lors de l'homologation. La présente homologation peut être rapportée à toute époque, l'intéressé préalablement entendu, dans la même forme, sans préavis ni indemnité.