Article (Décret no 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France)
Art. 3. - I. - Le 1o de l'article 7 du même décret est complété par le membre de phrase suivant : « un représentant suppléant étant nommé dans les mêmes conditions pour chaque représentant titulaire ; ».
II. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « le directeur général ou son représentant » sont supprimés.