Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision n 96-456 du 18 juin 1996 portant extension à la décision no 95-426 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Remiremont Moselle Moselotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum Hautes-Vosges)
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/96 Page 10475
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges