Article (Arrêté du 28 avril 1995 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur)
Art. 4. - Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté,
peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.