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Article (Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique)

Données brutes

Article (Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique)

Art. 3. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique ni abrogé.