Articles

Article (Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires)

Article (Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 1997 :


....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0217 du 18/09/97 :
: Page 13550 a 13551 :
: :
....................................