Article (Arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social)
Art. 21. - Après centralisation des résultats, le ministre chargé de la santé arrête les listes d'aptitude par discipline ou spécialité. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.