Article (Arrêté du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets no 67-290 du 28 mars 1967 modifié et no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des émoluments des personnels contractuels de l'Etat de nationalité française en service à l'étranger)
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 1er avril 1970 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les personnels contractuels concernés par le présent arrêté sont répartis, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes :
« Groupe I : agents classés en catégorie A ;
« Groupe II : agents classés en catégorie B ;
« Groupe III : agents classés en catégorie C. »