Article (Arrêté du 9 juin 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès des marchés d'intérêt national)
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 juin 1993, M. Pheline (Christian), contrôleur d’Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Charpy (Jean), le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
- la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion de la région parisienne (Semmaris) ;
- la société lot-et-garonnaise d’exploitation du marché d’intérêt national (Sologemin), chargée de la gestion du marché d’Agen-Boé ;
- la société pour la construction et l’exploitation du marché-gare d’intérêt national à Avignon (Smina) ;
- la société d’économie mixte du marché-gare d’intérêt national de Toulouse ;
- la société d’économie mixte pour la construction et la gestion des deux marchés d’intérêt national de Nice (Sominice) ;
- la société d’économie mixte pour la construction et l’exploitation du marché d’intérêt national de Marseille (Sominar) ;
- la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Montpellier (Somimon) ;
- la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Strasbourg (Samins) ;
- la régie municipale chargée de la gestion du marché d’intérêt national de Châteaurenard (Vaucluse) ;
- la régie municipale chargée de la gestion du marché d’intérêt national de Cavaillon (Reminca) ;
- la régie communautaire du marché d’intérêt national de Bordeaux-Brienne ;
- la société d’économie mixte pour la construction et l’exploitation du marché d’intérêt national de Nantes (Semminn) ;
- la société pour la construction et l’exploitation d’un marché d’intérêt national à Rouen ;
- la société d’économie mixte pour l’exploitation du marché d’intérêt national du Val de Loire (Sominval) ;
- la société d’économie mixte pour la gestion du marché d’intérêt national de Lyon (Sogely) ;
- la société pour la réalisation et la gestion du marché d’intérêt national de la région de Lille (Sogemin) ;
- la régie municipale du marché d’intérêt national de Grenoble.