Article (Décret no 94-264 du 1er avril 1994 modifiant le décret no 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« L'emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint comporte six échelons. »