Article (Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 16,308 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 100,38 p. 100 ;
les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1995.