Article (Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le site de Chooz (centrale de Chooz A et centrale de Chooz B))
Art. 1er. - Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), est autorisé à effectuer, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets des effluents liquides radioactifs du site nucléaire exploité à Chooz (Ardennes). Ce site comprend les installations nucléaires suivantes :
Centrale nucléaire des Ardennes (dénommée Chooz A) ;
Centrale de Chooz B (formée des tranches B 1 et B 2).
Le directeur du site de Chooz est responsable vis-à-vis de l'administration pour l'application du présent arrêté.