Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant fermeture de certains quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II a (CE), III a, III b, c, d (CE), IV ; II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV ; VIII a, b, c, d, IX, X, COPACE 34.1.1)

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.