Article (Arrêté du 16 août 1994 portant approbation de l'avenant no 6 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins)
Entre:
La Confédération des syndicats médicaux français, représentée par le docteur Maffioli;
La Fédération des médecins de France, représentée par le docteur Gras;
La Fédération française des médecins généralistes, représentée par le docteur Bouton,
et,
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
représentée par M. Mallet;
La Caisse centrale de secours mutuels agricoles, représentée par M. Amis;
La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, représentée par M. Ravoux,
a été convenu et arrêté ce qui suit: