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Article (Décret n° 95-300 du 17 mars 1995 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Polynésie française)

Article (Décret n° 95-300 du 17 mars 1995 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Polynésie française)

5. Des activités physiques et sportives

Article D.P. 362


Une programmation d'activités sportives est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire afin de favoriser l'accès de chacun à une pratique physique. Ce programme vise le développement des capacités physiques, motrices et relationnelles des détenus.
La pratique de l'éducation physique et sportive s'effectue sous le contrôle du médecin de l'établissement et en liaison avec les services compétents du territoire.