Article (Décret n° 93-973 du 27 juillet 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
Art. 3. - A la première ligne du premier alinéa du paragraphe 4.1 de l’annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé, les mots : « à l’article 8 » sont remplacés par les mots : « à l’article 4 ».