Article (Arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine)
Art. 15. - Le ministre chargé de l'agriculture peut refuser ou retirer l'agrément à un organisme qui crée ou tient un livre généalogique:
- si celui-ci met en péril la conservation de la population animale sélectionnée, ou compromet le programme d'amélioration génétique d'une association ou organisation existante déjà agréée, pour la même population animale sélectionnée;
- si celui-ci ne satisfait pas aux contrôles organisés par le ministère chargé de l'agriculture ou l'organisme qui a reçu délégation pour ces contrôles.