Article (Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté susvisé du 4 mai 1995 est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1997 :
Après les mots : « Domaine national de Saint-Cloud (Ile-de-France) »,
ajouter les mots : « Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) » ;
Après les mots : « Domaine national de Meudon (Ile-de-France) », ajouter les mots : « Domaine national du Palais-Royal (Ile-de-France) » ;
Après les mots : « Abbaye de Montmajour (Provence-Alpes-Côte d'Azur) »,
ajouter les mots : « Monastère de Saorge (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ».