Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 2. - Dans le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé, supprimer << l'épreuve à option n'est pas prise en compte à ce titre >>.