Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1994 a été arrêté à la somme de 62,311 milliards de francs répartis comme suit: