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Article (Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)

Article (Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)

Art. 25. - Tout animal faisant l'objet d'une des dérogations prévues aux articles 23 et 24 du présent arrêté est accompagné d'un laissez-passer délivré par le directeur des services vétérinaires.
Toutes précautions sont prises pour éviter la diffusion du virus à l'occasion des mouvements d'animaux qui ont été autorisés.

CHAPITRE VI

Dispositions finales