Article (Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants)
Art. 2. - Les articles 11 et 12 de l'arrêté du 9 août 1974 susvisé sont ainsi modifiés :
I. - A l'article 11, les mots : « à l'article 153-3 (1o) du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 modifié » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 242-11 et R. 242-15 du code de la sécurité sociale » ;
II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « à l'article 153 ( 1) du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la sécurité sociale » ;
III. - Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « du paragraphe 2 de l'article 153 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la sécurité sociale ».