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Article (Décret no 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré)

Article (Décret no 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré)



A N N E X E

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'UNION SPORTIVE

DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE


A l'article 7, le membre de phrase : « un comité directeur de neuf membres » est remplacé par les termes : « un comité directeur de dix-huit membres ».
L'article 17 est abrogé.