Article (Décret no 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré)
A N N E X E
MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'UNION SPORTIVE
DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
A l'article 7, le membre de phrase : « un comité directeur de neuf membres » est remplacé par les termes : « un comité directeur de dix-huit membres ».
L'article 17 est abrogé.