Article (Arrêté du 16 décembre 1994 relatif au retrait d'homologation de certains pièges)
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé relatif à l'homologation de pièges portant liste des pièges homologués est modifiée comme suit:
Est retirée de cette annexe la mention de tous les pièges y figurant dans la catégorie 2 a correspondant aux références précisées par cette annexe comme suit:
« 1 a pièges ronds ordinaires (numéros d'identification 114 à 122);
« 1 b pièges ronds à ressort spirale (numéros d'identification 162 et 164);
« 2 pièges ronds à armement automatique (numéros d'identification 214 à 222);
« 3 pièges sur barre (numéros d'identification 312 à 322);
« 4 pièges à queue, à ailes carrées (numéros d'identification 410 à 420); « 5 pièges à queue, à ailes rondes (numéros d'identification 510 à 520). »