Articles

Article (Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médiaux des administrations de l’État)

Article (Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médiaux des administrations de l’État)

Art. 27. - Les personnels des anciens établissements nationaux de bienfaisance et hôpitaux psychiatriques autonomes visés au I de l'article 26 ci-dessus pourront être mis en position de détachement pour continuer à exercer leurs fonctions dans les établissements énumérés ci-après dans lesquels ils sont en service:
Hôpital national de Saint-Maurice;
Hôpital national des Quinze-Vingts;
Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote;
Etablissement des convalescents de Saint-Maurice;
Hôpital Dufresne, à Sommellier;
Centre médical du Vésinet;
Pont-de-Beauvoisin;
C.H.S. de Cadillac-sur-Garonne;
C.H.S. Charles-Periens;
C.H.S. d'Armentières;
C.H.S. de Bailleul;
C.H.S. d'Aix-en-Provence;
Instituts nationaux de jeunes sourds (Paris, Chambéry, Metz, Bordeaux);
Institut national des jeunes aveugles (Paris);
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.