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Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Landes)

Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Landes)

Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.