Article (Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Art. 3. - Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement, sauf si cette vacance intervient moins d'un an avant l'expiration du mandat. La consultation écrite porte sur le représentant, ou les représentants, à désigner.