Article (Arrêté du 20 avril 1995 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires)
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er décembre 1994:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
« a) Dispositions générales:
« Cours: 347 F;
« Travaux dirigés: 231,42 F;
« Travaux pratiques: 154,23 F. » II. - A l'article 2, la mention « 42 937,60 F » est remplacée par « 43 409,92 F » et la mention « 670,90 F » est remplacée par « 678,28 F ».