Article (Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1977 susvisé relative aux grades d'inspecteurs de 1re et de 2e classe est remplacée par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/94 Page 13640 a 13641
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