Article (Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine)
Art. 7. - La sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine est chargée de conduire l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France et, à cette fin, de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, en raison de son caractère artistique,
historique, archéologique ou ethnologique, constitue un élément du patrimoine national.
Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.