Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme de français applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel)
Art. 2. - Ce programme entre en vigueur, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.