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Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de mathématiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de mathématiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel)

Art. 4. - L'article 2 et l'annexe IV de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.