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Article (Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à des accords interprofessionnels conclus par l'Association interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait)

Article (Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à des accords interprofessionnels conclus par l'Association interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait)

Art. 1er. - Les accords interprofessionnels relatifs au secteur de la viande bovine, porcine et au lait conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev) et figurant en annexe (1) sont étendus pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'Aribev.