Article (Arrêté du 23 août 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
TOSHIBA SYSTEMES
Le photocopieur Toshiba 1650;
Le photocopieur Toshiba 2050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1650;
Le photocopieur Toshiba 4550;
Le photocopieur Toshiba 5540; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 6550, qui a fait l'objet de l'arrêté du 22 mars 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 26 avril 1994;
Le photocopieur Toshiba 8050.
Procédés d'encrage:
- les procédés d'encrage des photocopieurs:
- Toshiba 1650, identique à celui du photocopieur Toshiba 2050;
- Toshiba 4550;
- Toshiba 8050.