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Article (Décision du 22 avril 1998 portant relèvement des droits de chancellerie)

Article (Décision du 22 avril 1998 portant relèvement des droits de chancellerie)

Art. 1er. - Il sera perçu par la chancellerie de l'ordre national du Mérite, à titre de droits de chancellerie :

- par brevet de grand'croix : 484 F ;

- par brevet de grand officier : 349 F ;

- par brevet de commandeur : 232 F ;

- par brevet d'officier : 155 F ;

- par brevet de chevalier : 97 F.