Article (Arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction centrale des transmissions, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion du personnel civil des transmissions », dont la finalité principale est la gestion et l'administration, selon les dispositions légales et réglementaires, du personnel civil affecté dans les organismes relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre.
L'architecture du système d'information comprend des sites régionaux disposant d'une base de données propre ainsi qu'une base de données consolidée à l'échelon central. La transmission des données entre les sites régionaux et le site central se fait par les réseaux de transport propres à la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre.