Article (Arrêté du 15 juillet 1996 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 15 juillet 1996, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission est complétée comme suit :
« Chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
« Chef de la division Environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne.
»