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Article (Décret no 97-1126 du 5 décembre 1997 modifiant le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article (Décret no 97-1126 du 5 décembre 1997 modifiant le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)

Art. 1er. - L'article 7 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article 21 » sont remplacés par les mots : « par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 » ;

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'examen de la valeur scientifique des candidats ne comporte pas d'audition. »