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Article (Arrêté du 29 octobre 1997 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Forum français pour la sécurité urbaine)

Article (Arrêté du 29 octobre 1997 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Forum français pour la sécurité urbaine)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Forum français pour la sécurité urbaine est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.