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Article (Décret no 98-12 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)

Article (Décret no 98-12 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)

Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 22 janvier 1993 susvisé est complété par les dispositions du tableau I annexé au présent décret.