Article (Arrêté du 29 avril 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 avril 1996, un emploi d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales est offert au titre de l'année 1996 à un officier candidat à un emploi civil en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970.