Article (Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage)
Art. 48. - L'inspection post mortem est effectuée conformément à l'annexe II du présent arrêté. Elle a pour but:
- de détecter d'éventuelles anomalies ou lésions. A cet effet, le vétérinaire inspecteur peut appuyer son diagnostic sur tout renseignement fourni par le chasseur ou toute autre persone ayant participé à l'action de chasse, sur le comportement de l'animal avant sa mise à mort;
- de vérifier que la mort n'est pas due à un autre motif que la chasse.
Les résultats des inspections sanitaires post mortem sont enregistrés par le vétérinaire inspecteur et, en cas de diagnostic d'une maladie transmissible à l'homme, communiqués au directeur des services vétérinaires du département où est située la zone de chasse.